La pétition visant CNews connaît une forte mobilisation. Mise en ligne sur la plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale, le 10 juin dernier, la pétition intitulée « Supprimer CNews de l’audiovisuel français » a dépassé les 500 000 signatures ce lundi 2 novembre.

Ce seuil ouvre la possibilité d’un examen politique plus approfondi de la proposition. La conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut notamment décider d’inscrire le sujet à l’ordre du jour afin qu’il fasse l’objet d’un débat dans l’hémicycle.

Selon le règlement de l’Assemblée nationale, un texte ayant recueilli plus de 500 000 signatures de personnes domiciliées dans au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer peut faire l’objet d’une demande de débat en séance publique.

Mais la procédure n’est pas automatique. Dans un premier temps, la commission des affaires culturelles et de l’éducation devra décider si elle souhaite examiner la pétition ou la classer sans suite.

Même si un débat devait être organisé à l’Assemblée nationale, celui-ci n’entraînerait pas directement la fermeture de CNews. Il ne déclencherait pas non plus automatiquement l’examen d’un texte de loi ou une procédure de sanction de la part de l’Arcom.